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produit (vide)

Les conditions générales de ventes

 

  • Article 1 - Généralités

 

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente entre la société GAON International dans le cadre de son site Internet http://www.produitscoreens.fr et ses clients.

La société GAON International est Société individuelle au capital de 1000 €, immatriculée le 02/01/2012, Taxe number 124-50-22023 au taxe office de Suwon.


siege social:

GAON International
Suwon-si, Gyeonggi-do 441-113
Corée du Sud

Korea: NTS N/: 124-50-22023

 

  • Article 2 - Description des produits

 

Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, spécifiés sur le site n'ont qu'une valeur indicative, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site www.produitscoreens.fr ne pourra être engagée.

 

  • Article 3 - Modalité de commande et prix

 

Les clients ont la possibilité de commander :

 

- sur Internet : http://www.produitscoreens.fr avec paiement par carte bancaire sécurisé

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des achats sur http://www.produitscoreens.fr.

 

En cliquant sur le bouton de finalisation de commande pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par «http://www.produitscoreens.fr» constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre «http://www.produitscoreens.fr» et ses clients. «http://www.produitscoreens.fr» vous confirmera systématiquement par e-mail votre commande puis son expédition.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, incluant les frais de traitement et d'expédition. Tous les prix affichés sont hors taxe, les droits de douanes et la TVA (19.6%) sont à acquitter par l'acheteur à l'entrée sur le territoire, les services postaux sont assermentés pour encaisser ces taxes.

Pour toutes questions relatives aux droits de douanes et TVA, veuillez contact avec GAON International.

Les représentants du site «http://www.produitscoreens.fr» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

http://www.produitscoreens.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

  • Article 4 - Disponibilité

 

Les offres de produits proposées par http://www.produitscoreens.fr s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Il disposera alors de 4 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle) de sa commande en confirmant par email à l'adresse suivante : « clients@produitscoreens.fr » Passé ce délai de 4 jours ouvrés et si aucun retour n'était constaté de la part du client, la commande partielle quittera notre entrepôt. Le remboursement des sommes engagées sera fait par le moyen de de paiement utilisé par l'acheteur dans un délai de 30 jours, un email sera alors envoyé au client à ce sujet.

 

  • Article 5 - Paiement

 

  • 5.1 Paiement par carte bancaire, paypal et sécurisation

 

La sécurité du paiement repose sur plusieurs éléments :

 

  • authentification du commerçant,

  • la confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqué au cybermarchand,

  • le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le compte est solvable,

  • le contrôle du porteur au travers du cryptogramme figurant au dos de la carte bancaire (les trois derniers chiffres doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement)

 

  • 5.2 Pour paiement par chèque

 

Pour tout paiement par chèque, nous contacter directement par mail ou téléphone.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée 10 jours après réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.

 

  • Article 6 - Rétractation

 

Les dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, offrent aux clients un droit de rétractation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises.

Ce droit s'exerce :

  • entre la validation de la commande et la validation du paiement par le client, la commande est simplement annulée par nos soins quelques heures après. Le client doit alors reprendre le procéssus de commande au début.

  • En cas de validation et d'encaissement par la banque, un dossier d'annulation est ouvert et si possible l'expédition du colis arrêtée. Le remboursement du client sera effectué par chèque. Des frais de dossier (frais banquaire , de gestion et d'expédition du chéque) de 10 euros resteront à la charge du client.

  • après réception du produit par le client, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 7 jours par le renvoi après accord (voir chapitre 9), du produit à «http://www.produitscoreens.fr», les frais de port d'expédition et réexpédition et de dossier restant à la charge du client, aucun retour en envoi contre remboursement ne sera accepté.

  • le remboursement du client sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par http://www.produitscoreens.fr (voir chapitre 9), comme prescrit dans le droit de rétractation. Des frais de dossier (frais banquaire , de gestion et d'expédition du chéque) de 10 euros resteront à la charge du client.

 

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

En cas de non réception de l'objet retourné à http://www.produitscoreens.fr par le client en raison, durant le transport, d'un vol, d'une perte où tout autre cause empêchant http://www.produitscoreens.fr de bien réceptionner le ou les objets retournés, http://www.produitscoreens.fr annulera le processus de remboursement et le client ne sera pas remboursé.

Lors de la réception de l'objet retourné à http://www.produitscoreens.fr par le client, tous frais de douanes pouvant être demandés par les services douaniers coréens pour donner droit à réception effective de l'objet ne seront pas assumés par http://www.produitscoreens.fr. http://www.produitscoreens.fr annulera le processus de remboursement et le client ne sera pas remboursé. L'objet lui sera automatiquement retourné par les services postaux.

 

  • Article 7 - Réclamation

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.

 

  • Article 9 - Garanties légales

 

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation reprenant les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous quatre conditions :

  • que le défaut du produit soit caché,

  • qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,

  • qu'il soit important à tel point que le client ne l'aura pas acheté ou en aurait offert un moindre prix s'il en avait eut connaissance,

  • que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

 

  • Article 10 - Retour de la marchandise

 

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

GAON International
Suwon-si, Gyeonggi-do 441-113
Corée du Sud

Korea: NTS N/: 124-50-22023


  • Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Les droits de la propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de http://www.produitscoreens.fr ou de ses fournisseurs, celle-ci et ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins étant interdites.

 

  • Article 12 - Responsabilités

 

http://www.produitscoreens.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

http://www.produitscoreens.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet http://www.produitscoreens.fr

 

En revanche, la responsabilité http://www.produitscoreens.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

 

De même, la responsabilité de http://www.produitscoreens.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

  • Article 13 -Traitement des données

 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant directement sur Internet, Modifier mes infos ou par courrier à l'adresse suivante :

GAON International
Suwon-si, Gyeonggi-do 441-113
Corée du Sud

Korea: NTS N/: 124-50-22023

 

http://www.produitscoreens.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web mais ne pourrait néanmoins être tenu pour responsable de leur détérioration, perte ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvres.

 

  • Article 14 - Preuve / Conservation et archivage des transactions

 

  • 13.1 Preuve

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de http://www.produitscoreens.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

  • 13.2 Conservation et archivage des transactions

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

  • Article 15 - Litiges

 

En cas de litige, le client devra recourir en priorité à une solution amiable.

 

  • Article 16 - Clause de réserve de propriété

 

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le cas échéant, le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

En conséquence de cette clause le vendeur pourra exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais et risques et périls de l'acheteur, en cas de non paiement même partiel.

 

  • Article 17 - Perte, vol et casse des produits achetés pendant le transport vers l'adresse de livraison du client

Nous attirons l'attention de l'acheteur sur le fait que nos produits sont expédiés depuis la Corée du sud.

www.produitscoreens.fr et donc la société GAON International ne peuvent être tenus responsables d'éventuels vols, pertes et casses survenant durant le transport.

Au moment où votre colis est expédié, sa responsabilité vous est automatiquement transmise.

 

  • Article 18 - Acceptation de l'acheteur

 

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance de l'acheteur lors de la passation de la commande, la validation de la commande par l'acheteur implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente sans besoin de signature manuscrite, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

La société GAON International se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le texte des conditions générales de vente.

Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.